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Les pièces à fournir

Chacun des futurs mariés devra retirer, auprès de la mairie où sera célébré le mariage, un dossier de mariage.

Pensez à le retirer à l'avance afin d'avoir le choix des dates de la cérémonie et de l'heure. Par ailleurs, sachez qu'il vous faudra au moins un mois pour réunir toutes les pièces demandées par l'Administration.

Pour chaque dossier il vous faudra donc :

  • Une attestation sur l'honneur de domicile, de célibat ou de séparation (divorce ou veuvage). Sachez qu'une fausse déclaration entraînera des sanctions pénales.
  • Une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, passeport, livret de famille).
  • Un certificat médical (ou certificat prénuptial) datant de moins de deux mois à la date du dépôt du dossier de mariage. Cet examen médical comporte une radiographie et des examens sanguins afin de détecter d'éventuelles maladies dangereuses pour le conjoint (MST et syphilis) ou les enfants à venir (incompatibilité des groupes sanguins des parents, rubéole et toxoplasmose pouvant être graves pour le fœtus). Les femmes de plus de 50 ans ne sont pas dans l'obligation de fournir ce certificat.

La liste des témoins de mariage

Elle doit être accompagnée d'une fiche d'état civil ou de la photocopie d'une pièce d'identité de chaque témoin, à déposer au plus tard huit jours avant la date du mariage. Vous devez avoir au minimum deux témoins et au maximum quatre, obligatoirement majeurs et en possession de leurs droits civiques.

Les cas particuliers

Si vous avez des enfants à légitimer, vous devrez en avertir la Mairie en fournissant un acte de naissance des enfants reconnus, daté de moins de trois mois à la date du mariage.

Si l'un des futurs époux est mineur, il devra fournir le consentement de ses parents dressé par un notaire ou par l'Officier d'Etat Civil. Une dispense du Procureur de la République sera également exigée.

Les personnes placées sous tutelle ou curatelle devront présenter le consentement du curateur ou du conseil de famille dressé par un notaire ou par l'Officier d'Etat Civil.

Les militaires devront obtenir de leur Ministère de tutelle une autorisation si leur partenaire n'est pas de nationalité française ou si leur futur(e) conjoint(e) sert à l'étranger.

Si l'un des futurs époux est veuf, il devra joindre à son dossier un acte de décès de son précédent conjoint, son acte de naissance ou sa fiche d'état civil attestant de sa disparition par mention.

Si l'un des futurs époux est divorcé, il devra fournir un extrait d'acte de naissance avec mention, un extrait d'acte de mariage avec mention ou une copie du divorce certifiée conforme accompagnée d'une attestation de l'avocat portant sur le caractère définitif du jugement.

Pour les personnes étrangères

En supplément des documents cités précédemment, vous devrez obligatoirement fournir les pièces suivantes :

  • Une copie ou un extrait récent d'acte de naissance. Demandez-le au consulat de votre pays ou à la mairie de votre lieu de naissance et vérifiez qu'elle comporte bien : les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos père et mère.
  • Un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale, délivré par votre consulat reproduisant les règles relatives au mariage dans votre pays.
  • Une pièce d'identité (passeport ou titre de séjour).

Les étrangers célibataires devront fournir un certificat récent de célibat délivré par le consulat du leur pays, indiquant qu'ils n'ont jamais contracté de Mariage.

Les étrangers divorcés devront fournir d'une part un certificat du consulat de leur pays attestant du divorce et de la liberté d'un engagement matrimonial, et d'autre part la copie de l'acte de mariage comportant la mention du divorce. Dans le cas échéant, fournir la copie du jugement de divorce.

Les étrangers veufs devront fournir une copie de l'acte de mariage, une copie de l'acte de décès du précédent conjoint, ainsi que le certificat du consulat attestant du veuvage et de la liberté matrimoniale.

Nota Bene : tous les documents en langue étrangère devront obligatoirement faire l'objet d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté (Ambassade, Consulat, ou traducteur reconnu des instances officielles).

La publication des bans

La publication des bans est obligatoire, elle permet à toute personne ayant des réserves sur votre futur Mariage, de se manifester avant la célébration. La demande de publication est faite par la Mairie où sera célébré le Mariage, 30 jours avant la cérémonie, à votre demande, et après remise des certificats médicaux.

Sommaire de l'article

  1. les conditions françaises
  2. pièces à fournir

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